Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sauveur-Camprieu

03029718AA008
Autorisé
le 05 mars 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 327 m² terrain Saint-Sauveur-Camprieu (30750)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Sauveur-Camprieu (30297)
Adresse

Lieu-dit : LE DEVOIS
30750 Saint-Sauveur-Camprieu
Parcelle(s)
AD 40
Superficie terrain
327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
SIREN
213002975
SIRET
21300297500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30750 Saint-Sauveur-Camprieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL