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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sebastien-D Aigrefeuille

03029815A0003
Autorisé
le 19 mai 2017
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 185 808 m² terrain Saint-Sebastien-D Aigrefeuille (30140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Sebastien-D Aigrefeuille (30298)
Adresse

Lieu-dit : ANCIENNE MINE DE CARNOULES
30140 Saint-Sebastien-D Aigrefeuille
Parcelle(s)
AC 172
AC 178
Superficie terrain
185 808 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
IOTA SOL
SIREN
529594616
SIRET
52959461600060
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL