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Permis de construire – Locaux non résidentiels

R.D. 217

03029821A0003
Autorisé
le 28 juin 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Sebastien-D Aigrefeuille (30140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Sebastien-D Aigrefeuille (30298)
Adresse
R.D. 217
30140 Saint-Sebastien-D Aigrefeuille
Parcelle(s)
AC 149
AC 150
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL