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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saumane

03031016A0002
Autorisé
le 08 mai 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 79 707 m² terrain Saumane (30125)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saumane (30310)
Adresse

Lieu-dit : LE TRAVERS DU VERDIER
30125 Saumane
Parcelle(s)
B 976
Superficie terrain
79 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUMANE
SIREN
213003106
SIRET
21300310600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30125 Saumane
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL