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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Vins

03031416A0001
Autorisé
le 30 juillet 2016
Habitation Savignargues (30350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Savignargues (30314)
Adresse
Rue Des Vins
30350 Savignargues
Parcelle(s)
A 561
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
30350 Savignargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation23,023,0
Locaux23,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL