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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Ecoles

03031713N0005
Terminé
le 13 septembre 2013
Habitation 2 147 m² terrain Sernhac (30210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
13 septembre 2013
4
Achèvement
31 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Sernhac (30317)
Adresse
5 Rue Des Ecoles
30210 Sernhac
Parcelle(s)
D 789
Superficie terrain
2 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI JULIE
SIREN
534434147
SIRET
53443414700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13109 Simiane-Collongue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation690,0
Locaux768,078,0768,0
Service public768,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL