Permis de construire – Locaux non résidentiels

03031714N0013

03031714N0013

Annulé

le 04 novembre 2014

102 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

04 novembre 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Gard (30)
Commune: None (30317)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 30210 Remoulins
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Commerce
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	154,0	—	—	—	—
Locaux	—	102,0	—	—	—
Commerce	—	79,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2014
Dernière mise à jour: Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL