Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Graviere

03032021C0005
Autorisé
le 24 juin 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Seynes (30580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Seynes (30320)
Adresse
La Graviere
30580 Seynes
Parcelle(s)
C 170
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GARD FIBRE
SIREN
843093188
SIRET
84309318800012
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL