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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Chemin De L'Enclos

03032424N0004
Terminé
le 13 février 2024
Habitation 190 m² terrain Souvignargues (30250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 février 2024
3
Ouverture chantier
13 février 2024
4
Achèvement
01 mars 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Souvignargues (30324)
Adresse
12 Chemin De L'Enclos
30250 Souvignargues
Parcelle(s)
C 1520
Superficie terrain
190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONT DE MARIE
SIREN
853152247
SIRET
85315224700013
Code APE
01.21Z
Code juridique
6533,0
Adresse
30250 Souvignargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Agriculture70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL