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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Place

03032518AA008
Autorisé
le 27 septembre 2018
Service public ou d'intérêt collectif 200 m² terrain Sumene (30440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Sumene (30325)
Adresse
La Place
Lieu-dit : RUE PORTAIL DE PERRY
30440 Sumene
Parcelle(s)
AB 435
Superficie terrain
200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SUMENE
SIREN
213003254
SIRET
21300325400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30440 Sumene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,060,060,0
Service public204,060,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL