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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Avenue Du Pont Neuf

03032522AA036
Autorisé
le 05 décembre 2022
6 m² de locaux Bureaux Sumene (30440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Sumene (30325)
Adresse
7 Avenue Du Pont Neuf
30440 Sumene
Parcelle(s)
AB 824
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MICHEL FRANCK
SIREN
483468799
SIRET
48346879900018
Code APE
47.78B
Code juridique
5499,0
Adresse
30440 Sumene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL