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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03032617R0040

03032617R0040
Autorisé
le 16 mars 2018
277 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30326)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DES VESTIDES
SIREN
833150709
SIRET
83315070900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation335,0335,0
Locaux277,0335,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL