Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

03032620R0011

03032620R0011
Autorisé
le 26 mars 2020
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30326)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENI FRANCE SARL
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE
19.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
69367 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL