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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Piepalet

0303302300028
Autorisé
le 28 septembre 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 665 m² terrain Tornac (30140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Tornac (30330)
Adresse
Piepalet
30140 Tornac
Parcelle(s)
AN 414
AN 445
AN 447
Superficie terrain
16 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORNAC
SIREN
213003304
SIRET
21300330400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30140 Tornac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL