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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Francais

03033620C0010
Autorisé
le 11 avril 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 770 m² terrain Vallabregues (30300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vallabregues (30336)
Adresse
Chem Francais
30300 Vallabregues
Parcelle(s)
ZB 83
Superficie terrain
1 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL