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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Prison

03033624C0006
Autorisé
le 14 février 2025
Habitation 3 471 m² terrain Vallabregues (30300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vallabregues (30336)
Adresse
2 Rue De La Prison
30300 Vallabregues
Parcelle(s)
AE 47
AE 48
Superficie terrain
3 471 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN
243000585
SIRET
24300058500105
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
30300 Beaucaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation341,0341,0
Locaux341,0
Service public341,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL