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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9028 Av De La Costiere

03034114V0013
Autorisé
le 30 septembre 2014
1 158 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vauvert (30600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vauvert (30341)
Adresse
9028 Av De La Costiere
Lieu-dit : RUE LOUISE DESIR
30600 Vauvert
Parcelle(s)
BH 293
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
SIREN
243000593
SIRET
24300059300075
Code APE
93.29Z
Code juridique
7346,0
Adresse
30600 Vauvert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1158,0
Service public1158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL