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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vauvert

03034120V0014
Autorisé
le 03 mars 2020
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 108 m² terrain Vauvert (30600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vauvert (30341)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN D ETIENNE
30600 Vauvert
Parcelle(s)
AE 3
Superficie terrain
8 108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212427
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL