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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Carrieres

03034617R0007
Autorisé
le 15 mai 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 603 m² terrain Vers Pont Du Gard (30210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vers Pont Du Gard (30346)
Adresse
Chemin Des Carrieres
30210 Vers Pont Du Gard
Parcelle(s)
B 1559
Superficie terrain
603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
SIREN
243000684
SIRET
24300068400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
30210 Remoulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,015,0
Service public240,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL