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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Bd Frederic Mistral

03035116J0107
Annulé
le 14 septembre 2016
Commerce 1 382 m² terrain Villeneuve-Les-Avignon (30400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Villeneuve-Les-Avignon (30351)
Adresse
29 Bd Frederic Mistral
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Parcelle(s)
BS 102
Superficie terrain
1 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,0620,0620,0
Commerce620,0620,0
Service public620,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL