Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Rue Du Grand Bourguet
03035120J0175
Autorisé
le 16 février 2021
Habitation
81 m² terrain
Villeneuve-Lez-Avignon (30400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 février 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Villeneuve-Lez-Avignon (30351)
- Adresse
-
24 Rue Du Grand Bourguet
30400 Villeneuve-Lez-Avignon - Parcelle(s)
- CC 233
- Superficie terrain
- 81 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30400 Villeneuve Lez Avignon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81,0 | — | — | — | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL