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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4BIS Rue Du Camp De Bataille

03035122J0228
Autorisé
le 07 février 2023
Habitation 1 681 m² terrain Villeneuve-Les-Avignon (30400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Villeneuve-Les-Avignon (30351)
Adresse
4BIS Rue Du Camp De Bataille
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Parcelle(s)
CH 116
Superficie terrain
1 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PIERJAN
SIREN
383865409
SIRET
38386540900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation225,076,0
Locaux428,076,0
Commerce282,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL