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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1BIS Rue Du Vieux Moulin

03035123J0005
Autorisé
le 31 juillet 2023
280 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 793 m² terrain Villeneuve-Les-Avignon (30400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Villeneuve-Les-Avignon (30351)
Adresse
1BIS Rue Du Vieux Moulin
30400 Villeneuve-Les-Avignon
Parcelle(s)
BZ 36
Superficie terrain
793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROMA INGENIERIE
SIREN
899238448
SIRET
89923844800018
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
69390 Vourles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0280,0
Service public50,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL