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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Saint - Pons

03035124J0168
Autorisé
le 05 décembre 2024
Habitation 69 m² terrain Villeneuve-Lez-Avignon (30400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Villeneuve-Lez-Avignon (30351)
Adresse
1 Place Saint - Pons
30400 Villeneuve-Lez-Avignon
Parcelle(s)
CC 290
Superficie terrain
69 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSURANCES J.LOPEZ & J.GODON
SIREN
878786474
SIRET
87878647400014
Code APE
66.22Z
Code juridique
2310,0
Adresse
30200 Bagnol Sur Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation33,033,0
Locaux33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL