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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Route De Ticaille

0310042300026
Autorisé
le 25 mai 2023
Habitation 1 386 m² terrain Ayguesvives (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ayguesvives (31004)
Adresse
18 Route De Ticaille
31450 Ayguesvives
Parcelle(s)
AA 43
Superficie terrain
1 386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AYGUESVIVES
SIREN
213100043
SIRET
21310004300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Ayguesvives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation344,0344,0
Locaux344,0
Commerce344,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL