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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alan

03100524P0002
Autorisé
le 27 septembre 2024
2 m² de locaux Agriculture 42 460 m² terrain Alan (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Alan (31005)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN A VENT
31420 Alan
Parcelle(s)
WB 199
WB 200
WB 201
Superficie terrain
42 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU BROUCARON
SIREN
349660969
SIRET
34966096900016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
31420 Peyrouzet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Agriculture2,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL