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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arbas

03101118Y0001
Autorisé
le 24 novembre 2018
164 m² de locaux Agriculture 5 960 m² terrain Arbas (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Arbas (31011)
Adresse

Lieu-dit : TARROUGES
31160 Arbas
Parcelle(s)
A 16
A 17
Superficie terrain
5 960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31160 Arbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux164,0
Agriculture164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL