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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Montraisin

03101819Y0007
Autorisé
le 28 octobre 2019
15 m² de locaux Commerce 1 500 m² terrain Arnaud-Guilhem (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Arnaud-Guilhem (31018)
Adresse
Rue Montraisin
31360 Arnaud-Guilhem
Parcelle(s)
C 70
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31360 Arnaud-Guilhem
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL