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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Artigue

03101913Y0001
Commencé
le 11 octobre 2013
169 m² de locaux Agriculture 5 587 m² terrain Artigue (31110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 octobre 2013
3
Ouverture chantier
30 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Artigue (31019)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31110 Artigue
Parcelle(s)
A 684
A 377
Superficie terrain
5 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31110 Artigue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux169,0
Agriculture169,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL