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Permis de construire – Locaux non résidentiels

430A Place Joseph Ruau

03102024Y0004
Autorisé
le 21 juin 2024
38 m² de locaux Commerce Aspet (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aspet (31020)
Adresse
430A Place Joseph Ruau
31160 Aspet
Parcelle(s)
AB 212
AB 211
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASPETIT
SIREN
893838581
SIRET
89383858100013
Code APE
56.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31160 Aspet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux182,038,0
Commerce182,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL