Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 Che De L Oustalet
03102216C0025
Terminé
le 20 janvier 2017
28 m² de locaux
Habitation
688 m² terrain
Aucamville (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 janvier 2017
3
Ouverture chantier
01 juin 2017
4
Achèvement
30 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aucamville (31022)
- Adresse
-
29 Che De L Oustalet
31140 Aucamville - Parcelle(s)
- AK 390
- Superficie terrain
- 688 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LABE
- SIREN
- 821697513
- SIRET
- 82169751300017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31140 Aucamville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121,0 | — | — | — | 121,0 |
| Locaux | — | 28,0 | 121,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL