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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 BI Ch De L Oustalet

03102219C0021
Autorisé
le 18 novembre 2019
Habitation 626 m² terrain Aucamville (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aucamville (31022)
Adresse
47 BI Ch De L Oustalet
31140 Aucamville
Parcelle(s)
AK 511
AK 514
Superficie terrain
626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31810 Venerque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation237,0237,0
Locaux237,0
Service public237,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL