Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Ch Auguste Gratian

03102222C0001
Commencé
le 14 juin 2022
3 306 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 95 042 m² terrain Aucamville (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juin 2022
3
Ouverture chantier
09 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aucamville (31022)
Adresse
10 Ch Auguste Gratian
31140 Aucamville
Parcelle(s)
AM 110
AM 111
AM 113
Superficie terrain
95 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUCAMVILLE
SIREN
213100225
SIRET
21310022500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31140 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3306,0
Service public3306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL