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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Chemin Des Carrieres

03102224P0126
Autorisé
le 16 décembre 2024
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 50 681 m² terrain Aucamville (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aucamville (31022)
Adresse
46 Chemin Des Carrieres
31140 Aucamville
Parcelle(s)
AB 45
Superficie terrain
50 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUCAMVILLE
SIREN
213100225
SIRET
21310022500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31140 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL