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Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 Rte De Fronton

03102224P0134
Autorisé
le 23 décembre 2024
Habitation 720 m² terrain Aucamville (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aucamville (31022)
Adresse
69 Rte De Fronton
31140 Aucamville
Parcelle(s)
AH 109
Superficie terrain
720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31140 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL