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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ville

03102820P0007
Autorisé
le 24 mars 2020
Habitation 491 m² terrain Aurignac (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aurignac (31028)
Adresse
La Ville
31420 Aurignac
Parcelle(s)
AB 512
Superficie terrain
491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATELIER 13
SIREN
820482479
SIRET
82048247900020
Code APE
96.02A
Code juridique
5499,0
Adresse
31420 Aurignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL