Permis de construire – Locaux non résidentiels
271 Av De La Republique
03103217C0005
Terminé
le 06 juillet 2017
42 m² de locaux
Habitation
185 m² terrain
Aussonne (31840)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juillet 2017
3
Ouverture chantier
01 octobre 2017
4
Achèvement
01 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aussonne (31032)
- Adresse
-
271 Av De La Republique
31840 Aussonne - Parcelle(s)
- C 147
- Superficie terrain
- 185 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
- SIREN
- 776916207
- SIRET
- 77691620700025
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 6596,0
- Adresse
- 31005 Toulouse Cedex 6
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118,0 | — | — | — | 118,0 |
| Locaux | — | 42,0 | 118,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL