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Permis de construire – Locaux non résidentiels

503 Route De Seilh

03103217C0014
Terminé
le 31 juillet 2017
70 m² de locaux Habitation 1 308 m² terrain Aussonne (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 juillet 2017
3
Ouverture chantier
30 novembre 2017
4
Achèvement
30 juillet 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aussonne (31032)
Adresse
503 Route De Seilh
31840 Aussonne
Parcelle(s)
ZE 1019
Superficie terrain
1 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31840 Aussonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0135,0
Locaux70,0135,0
Service public135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL