Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Route De Merville
03103221C0069
Terminé
le 18 mars 2022
59 m² de locaux
Habitation
780 m² terrain
Aussonne (31840)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
03 octobre 2022
4
Achèvement
02 octobre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aussonne (31032)
- Adresse
-
7 Route De Merville
31840 Aussonne - Parcelle(s)
- ZB 122
- Superficie terrain
- 780 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31840 Aussonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379,0 | — | — | — | 379,0 |
| Locaux | — | 59,0 | 379,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL