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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue De L'Eglise

03103222C0016
Terminé
le 11 juillet 2022
Habitation 198 m² terrain Aussonne (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
11 septembre 2022
4
Achèvement
28 février 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aussonne (31032)
Adresse
41 Rue De L'Eglise
31840 Aussonne
Parcelle(s)
C 158
Superficie terrain
198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ZION INC
SIREN
894403161
SIRET
89440316100017
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux119,0
Commerce119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL