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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Castelet Bas

0310322500027
Autorisé
le 22 janvier 2026
513 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 201 m² terrain Aussonne (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aussonne (31032)
Adresse
Ch Du Castelet Bas
31840 Aussonne
Parcelle(s)
ZM 595
Superficie terrain
38 201 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUSSONNE
SIREN
213100324
SIRET
21310032400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31840 Aussonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux513,0
Service public513,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL