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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Chem De Borderouge

03103522A0018
Autorisé
le 06 juin 2022
Habitation 104 480 m² terrain Auzeville-Tolosane (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Auzeville-Tolosane (31035)
Adresse
24 Chem De Borderouge
31320 Auzeville-Tolosane
Parcelle(s)
AO 9
Superficie terrain
104 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN
180070039
SIRET
18007003901134
Code APE
72.19Z
Code juridique
7389,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,05,0101,0
Locaux101,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL