Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Avenue D'Occitanie

03103721T0023
Autorisé
le 16 décembre 2021
Habitation 1 870 m² terrain Avignonet-Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Avignonet-Lauragais (31037)
Adresse
11 Avenue D'Occitanie
31290 Avignonet-Lauragais
Parcelle(s)
AA 93
Superficie terrain
1 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31290 Renneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation475,095,0
Locaux95,0
Commerce95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL