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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Avenue De Toulouse

03104220P0041
Autorisé
le 13 novembre 2020
134 m² de locaux Bureaux 1 145 m² terrain Bagneres-De-Luchon (31110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bagneres-De-Luchon (31042)
Adresse
22 Avenue De Toulouse
31110 Bagneres-De-Luchon
Parcelle(s)
AA 119
Superficie terrain
1 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PYRENEES HAUT GARONNAISES
SIREN
200072635
SIRET
20007263500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31210 Gourdan-Polignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL