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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Avenue Des Mimosas

03104414X0149
Autorisé
le 02 février 2015
14 m² de locaux Commerce 172 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
23 Avenue Des Mimosas
31130 Balma
Parcelle(s)
BX 127
Superficie terrain
172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BALMA MIMOSAS
SIREN
808163877
SIRET
80816387700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux113,014,0
Commerce113,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL