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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Av Des Mimosas

03104415C0037
Autorisé
le 01 mars 2016
20 m² de locaux Commerce 144 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
43 Av Des Mimosas
31130 Balma
Parcelle(s)
BX 454
Superficie terrain
144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,020,017,0
Commerce93,020,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL