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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue Georges Pradel

03104415C0038
Commencé
le 22 janvier 2016
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 896 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 janvier 2016
3
Ouverture chantier
04 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
4 Avenue Georges Pradel
31130 Balma
Parcelle(s)
BV 226
Superficie terrain
27 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BALMA
SIREN
213100449
SIRET
21310044900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2256,075,0
Service public2256,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL