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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Coste

03104415X0066
Autorisé
le 05 août 2015
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 619 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
La Coste
31130 Balma
Parcelle(s)
AV 13
Superficie terrain
1 619 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986633726
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31128 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL