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Permis de construire – Locaux non résidentiels

86 Route Du Chapitre

03104419C0009
Terminé
le 16 mai 2019
Agriculture 67 468 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 mai 2019
3
Ouverture chantier
05 septembre 2022
4
Achèvement
16 juin 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
86 Route Du Chapitre
Lieu-dit : LE T
31130 Balma
Parcelle(s)
AN 41
AN 40
AM 30
Superficie terrain
67 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,0
Locaux250,0250,0250,0
Commerce250,0
Agriculture250,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL