Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Jules Vedrines
03104420X0090
Autorisé
le 31 juillet 2020
Habitation
3 430 m² terrain
Balma (31130)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Balma (31044)
- Adresse
-
8 Rue Jules Vedrines
31130 Balma - Parcelle(s)
- BP 244
- Superficie terrain
- 3 430 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42,0 | — | — | — | 42,0 |
| Locaux | — | — | 42,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL